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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre :

  • D’une part, l’organisme de formation professionnelle C&J FORMATION, SARL au capital de 5000 € dont le siège social est situé au 1 le Barnave, résidence Saint Mury, 38240 MEYLAN, immatriculé au R.C.S. de Grenoble sous le numéro 511 310 534, et dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 82 38 05365 38 auprès du Préfet de la région Auvergne Rhône Alpes.

  • Et d’autre part, les clients tels que définis ci-après. Les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toute disposition contraire des conditions générales d’achat du client.

Les présentes Conditions Générales régissent les conditions de vente des formations commercialisées par C&J FORMATION, soit les sessions de formation organisées par C&J FORMATION.

Le fait pour le client de faire une demande écrite d’inscription à C&J FORMATION, par courriel ou courrier postal, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles, ajoutées à la convention de stage dûment complétée, signée et tamponnée, constituent le contrat liant le client à C&J FORMATION.

Les présentes Conditions Générales sont modifiables à tout moment par C&J FORMATION. 

Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de réception par C&J FORMATION de la convention de stage envoyée au client.

C&J FORMATION peut à tout moment modifier le contenu de ses prestations dans le cadre d’une démarche d’amélioration à des fins pédagogiques.

 

DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente,

Client : Signifie l’entité contractante avec l’organisme C&J FORMATION.

C&J FORMATION : Signifie la SARL C&J FORMATION, dans son activité d’organisme de formation professionnelle.

Prestation : Signifie les services rendus par C&J FORMATION.

Stagiaire : Signifie la ou les personne(s) qui assiste(nt) à la session de formation.

 

TARIFS

Les tarifs des prestations sont indiqués en Euros HT. En sa qualité d’Organisme de Formation, C&J FORMATION est exonérée de TVA.

 

MODALITES DE RÉSERVATION

L’inscription à une session de formation peut être effectuée par courrier ou par courriel à nathalie.calop@orange.fr ou cj-formation@orange.fr. La réservation et la souscription ne sont effectives qu’après réception de la convention de stage dûment complétée, signée et tamponnée, accompagnée du règlement intégral de la session de formation, si aucune avance des frais pour le stagiaire par l’ANDPC n’a été décidée.

Au démarrage de la session de formation, le Client reçoit la facture par courriel ou par courrier postal. A l’issue de la session de formation et sous réserve que celle-ci soit intégralement validée dans les délais impartis, et que la facture soit soldée, le client reçoit une attestation de présence et de règlement pour chaque stagiaire.

 

MODALITES DE RÈGLEMENT

Le règlement des Prestations s’effectue en totalité, à réception de facture, par chèque ou par virement bancaire.

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