Ce site Web est une émanation de la plateforme pédagogique Dokeos accessible depuis l'adresse suivante: https://cjformation.lmsdokeos.com/fr/users/sign_in

 

Références éditoriales

Directeur de la publication :

Nathalie BRUN-CALOP

Éditeur :

C&J Formation
1, le Barnave - Résidence Saint Mury
38240 MEYLAN
FRANCE

Hébergeur :

DOKEOS SPRL

264 rue provinciale

1301 Bierges

Belgique

 

Attachée au respect de votre vie privée et de la protection des données à caractère personnel que vous lui fournissez, la société C&J FORMATION s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et, en particulier, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

 

L’objectif de cette charte de confidentialité (ci-après « Charte ») est de vous :

• Permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lorsque vous utilisez notre plateforme de formation en ligne

• Informer des finalités de traitement des données collectées via la « Plateforme »

• Informer sur les mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles

• Vous guider dans vos droits

 

 

1. QUI SOMMES-NOUS ?

C&J FORMATION

1, le Barnave – Résidence Saint Mury – 38240 MEYLAN - France

Société anonyme au capital de 5000 € 

RCS de Grenoble de 511 310 534 

Tél : +33 (0)4 38 37 08 28 / +33 (0)6 80 96 88 09

Gérante : Nathalie BRUN-CALOP

Hébergement : DOKEOS

N° OF : 82 38 05365 38

 

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L'accès aux informations contenues dans la Plateforme : « www.cj-formation.com », (ci-après dénommé « la Plateforme ») implique l'acceptation inconditionnelle des conditions générales décrites ci-après :

Accès au site :

La Plateforme est en principe accessible sur le réseau Internet 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, aucune interruption provisoire ou définitive, pour quelque cause que ce soit, ne pourra donner lieu à une indemnisation ou à une contrepartie financière.

Utilisation illicite :

L'utilisateur du Site s'interdit toute utilisation contraire aux dispositions légales ou réglementaires applicables au regard du droit français. En cas de non-respect de cette disposition, des poursuites judiciaires, pénales ou civiles, pourront être engagées à l'encontre du contrevenant, personne physique ou morale.

Il est notamment interdit :

- d’utiliser la Plateforme pour publier ou transmettre tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste, ou autrement attentatoire à la dignité humaine, 

- d'introduire sur la Plateforme tout programme ou tout fichier susceptible de perturber ou de détruire des logiciels, matériels ou équipements de télécommunications, 

- d'utiliser les informations accessibles sur la Plateforme, notamment les informations personnelles sur d’autres utilisateurs, pour enrichir des bases de données ou pour toute autre finalité que celle prévue initialement par C&J Formation (ci-après dénommé « l’Éditeur »).

Contenu de la Plateforme :

La simple mention de marques ou de noms de société ne constitue pas un engagement sur la qualité réelle ou supposée de leurs produits ou services. De façon générale, l’Éditeur attache une importance toute particulière à l’exactitude des informations délivrées sur la Plateforme. Toutefois l'utilisateur exploite les données du Site sous sa seule responsabilité : ces informations ne sauraient être utilisées sans vérifications préalables par l’utilisateur et l’Éditeur du Site ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, la consultation et l'interprétation des informations fournies.

Liens hypertextes :

Les liens hypertextes présents sur la Plateforme peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable du contenu des sites, ou de la qualité des produits et services auxquels il fait référence.

La création d'un lien hypertexte en direction du Site est autorisée sans frame vers l'adresse de la page de d'accueil du Site à l'exclusion de toute autre adresse.

Propriété intellectuelle :

L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu.

- Droits d’auteur : Aux termes de son article L.122-5, le Code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d’autre part, « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées». De ce fait, toute autre reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, ainsi que toute traduction, adaptation ou arrangement (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle) du Site ou d’éléments de son contenu, par quelque procédure que ce soit et sur quelque support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

- Marques et logos : toute utilisation ou reproduction sans l’autorisation du titulaire des droits, des marques et des logos présents sur la Plateforme, ainsi que ceux de l’Éditeur du Site est interdite.

Bases de données :

L’Éditeur est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données présentes ou utilisées par la Plateforme.

De ce fait, en dehors des documents téléchargeables mis à la disposition de l’utilisateur, il est interdit d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur la Plateforme, ainsi que d’extraire ou de réutiliser de façon répétée et systématique des parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale prévues initialement par l’Éditeur.

 

3. QUAND COLLECTONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Lorsque vous vous rendez sur la Plateforme, vous pouvez être amené à communiquer un certain nombre de données personnelles vous concernant, c'est-à-dire des informations permettant directement ou indirectement votre identification.

Vous serez amené à communiquer des données personnelles pour :

• Créer votre compte professionnel ou vous connecter à ce dernier

• Naviguer sur la Plateforme

• Remplir tout formulaire ou laisser un commentaire sur la Plateforme

• Suivre les formations en ligne sur la Plateforme

• Entretenir toute correspondance avec nous par téléphone, e-mail, réseaux sociaux, forum ou tout autre moyen

• Signaler un problème ou demander une assistance

Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraine l’impossibilité d’accéder à la Plateforme.

 

4. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?

Dans le cadre de la Plateforme, C&J FORMATION est susceptible de collecter auprès de vous les données personnelles suivantes :

• Civilité/nom/prénom/adresse mail, téléphone fixe professionnel

• L’identifiant et mot de passe associés à votre compte utilisateur,

• Date de naissance

• Adresse professionnelle

• Numéro RPPS

• Données de connexion : adresse IP, historique de navigation, parcours de visite, système d’exploitation.

 

5. DANS QUELLE FINALITÉ CES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données à caractère personnel incluent les traitements qui :

​

• Sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu entre vous et C&J FORMATION, ou entre l’officine qui vous emploie et C&J FORMATION, tel que : assurer la souscription, le suivi, l’exécution et la gestion du contrat (gestion de l’abonnement, création de votre compte personnel, mise à disposition de la Plateforme, transmission et stockage des documents, facturation, gestion des impayés et contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos services), réponse à vos recherches ou demandes d’informations concernant les services commercialisés ou à vos réclamations etc.) dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables ; vous fournir les services que vous demandez et répondre à vos demandes

• Sont nécessaires pour respecter les obligations légales et réglementaires qui s’imposent à C&J FORMATION telles que les déclarations sociales et fiscales et les obligations comptables

• Sont nécessaires au respect de nos intérêts légitimes tels que le développement des activités de C&J FORMATION, l’amélioration des services, la recherche de nouveaux services, l’administration, la maintenance et l’amélioration de la Plateforme, la lutte contre la fraude, la gestion de vos accès à la Plateforme

• Sont fondé sur le consentement de nos clients ou des apprenants utilisateurs de la Plateforme, lequel consentement peut ensuite être retiré à tout moment en nous contactant afin, notamment, de communiquer avec vous au sujet de nos services et vous fournir des informations sur nos services 

 

6. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les données personnelles vous concernant ne peuvent être conservées que pour une durée limitée et pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-avant. Toutefois, les données personnelles permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, sont archivées de façon intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités ci-avant évoquées.

 

7. À QUI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES ADRESSÉES ?

Les informations personnelles collectées par C&J FORMATION ne sont pas vendues à des tierces parties.

Nous pouvons toutefois partager des données personnelles recueillies avec d'autres entités, à savoir :

• Les fournisseurs de services, en particulier ceux qui exécutent certaines fonctions pour notre compte (hébergement, maintenance, envoi de communication

• Les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de gestion des litiges et recouvrement des créances : en cas de litige, nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles pour la défense de nos droits

• Les administrations pour les déclarations sociales et fiscales notamment

• Les différents organismes de prise en charge des formations (ANDPC, etc.)

• Des tiers lorsque vous avez donné votre consentement audit partage

Nous sommes également susceptibles de divulguer vos données à caractère personnel à tout acheteur potentiel en cas de cession d’une entité de C&J FORMATION ou de ses actifs.

Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à d'autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure, sur le territoire national ou à l'étranger.

En plus des hypothèses listées ci-dessus, nous pouvons divulguer des renseignements non personnels à des tiers, comme des données statistiques agrégées.

 

8. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

C&J FORMATION tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger les données recueillies.

En particulier, la sécurité de vos données est assurée :

• Grâce à une protection par identifiant et mot de passe

• En limitant l’accès à vos données aux seules personnes habilitées (par exemple, les collaborateurs de C&J FORMATION ou les responsables techniques de la Plateforme ayant besoin d’y accéder aux fins indiquées ci-dessus).

C&J FORMATION met en œuvre l’ensemble des mesures et protocoles de sécurité communément en vigueur sur le web (cryptage des mots de passe, adresses https, etc.) et s’engage à faire tout son possible pour protéger vos données à caractère personnel. Pour autant, C&J FORMATION ne peut pas garantir totalement la sécurité des données vous concernant que vous transmettez, les outils et protocoles de sécurité communément en vigueur sur le web pouvant faire l’objet d’intentions malveillantes.

En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, sachez que C&J FORMATION a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

 

9. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié par C&J FORMATION, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, fournies à C&J FORMATION, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement des données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un État membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.

Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant un e-mail via l’adresse suivante : cj-formation@orange.fr

Afin de permettre à C&J FORMATION de répondre rapidement, nous vous remercions d’indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse. Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée, sauf cas particulier, dans un délai d'1 mois suivant la réception de la demande.

En matière de prospection commerciale, conformément à vos choix en la matière, C&J FORMATION pourra vous adresser des offres promotionnelles et commerciales relatives aux produits et services proposés sur la Plateforme, par voie postale et e-mail. Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de prospection commerciale en écrivant à l’adresse suivante cj-formation@orange.fr

 

10. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE ?

Par principe, les données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé en France.

 

11. COOKIES 

La Plateforme peut nécessiter l'utilisation de cookies afin d’offrir un service optimal aux utilisateurs.

Leur présence est indispensable lors de l'accès aux services de la Plateforme qui nécessitent une collecte de données.

 

12. MODIFICATION DE LA CHARTE

C&J FORMATION se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale d'actualiser à tout moment et sans préavis, la présente Charte. Toute modification substantielle sera signalée sur la Plateforme internet et/ou, le cas échéant, par email. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des modifications apportées à la Charte.

 

13. CONTACTER C&J FORMATION

Pour toute remarque ou question relative à ce document, vous pouvez nous écrire à cj-formation@orange.fr